La nouvelle directive européenne sur l’accessibilité numérique (EAA), transposée en droit français, redessine les contours de la formation en ligne. Pour les responsables pédagogiques, les institutions d’enseignement supérieur et les éditeurs de contenus e-learning, une échéance majeure se profile : le 28 juin 2025. C’est la date à partir de laquelle tous les nouveaux contenus numériques, y compris les modules e-learning, devront être conformes aux exigences du RGAA.
Le RGAA, qu’est-ce que c’est ?
Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est un cadre réglementaire français aligné sur les normes internationales WCAG 2.1 (niveau AA). Il précise les critères techniques que doivent respecter les services numériques (sites web, applications, plateformes, contenus) pour être utilisables par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif.
Plus qu’une norme technique, le RGAA est un outil de conception universelle. Il repose sur quatre principes fondamentaux : un contenu perceptible, utilisable, compréhensible et robuste. C’est une véritable grille de lecture pour analyser et améliorer la qualité d’usage des contenus numériques.
Pourquoi maintenant ?
La directive européenne sur l’accessibilité (EAA), adoptée en 2019, impose aux États membres de rendre accessibles leurs services numériques selon des normes communes. Elle vise à harmoniser les exigences dans toute l’UE et à garantir à chacun un accès égal au numérique, quel que soit son pays.
La France a transposé cette directive dans le droit national via le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023. Ce texte fixe un cadre clair et des délais précis pour la mise en conformité de tous les produits et services numériques commercialisés ou diffusés.
Quels contenus sont concernés dans le champ de l’e-learning ?
À ce stade, une question essentielle se pose : concrètement, qu’est-ce qui est concerné ?
Sont inclus dans le champ du RGAA :
- les plateformes LMS (Learning Management Systems),
- les modules SCORM, H5P, Rise ou Storyline,
- les contenus vidéo, podcasts, fichiers PDF, présentations,
- les tests, quiz et activités interactives,
- les supports téléchargeables et documents écrits,
- les outils d’accès aux ressources (moteurs de recherche, filtres, lecteurs).
Prenons un exemple concret : un module contenant une vidéo sans sous-titres, une activité à glisser-déposer non accessible au clavier, et un PDF sans balisage, ne sera pas conforme. Or ce type de contenu est encore très fréquent.
Quelles obligations pour les responsables pédagogiques et institutions ?
Dès 2025, les nouvelles productions devront être conformes au RGAA. Cela implique de :
- Penser l’accessibilité dès la conception (textes alternatifs, navigation clavier, contrastes, structure sémantique).
- Évaluer les contenus existants via un audit (interne ou par prestataire).
- Rédiger une déclaration d’accessibilité publique et actualisée.
- Mettre en place un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un plan d’action annuel, comme l’exige le modèle publié par le gouvernement en 2025.
- Assurer un mécanisme de retour utilisateur permettant de signaler les barrières d’accès (formulaire, contact dédié, réponse sous 15 jours).
Quels délais ?
- 28 juin 2025 : conformité obligatoire pour tous les contenus numériques nouveaux.
- 28 juin 2030 : conformité exigée pour les contenus existants avant 2025.
Les micro-entreprises sont provisoirement exonérées, mais les institutions, établissements publics, et entreprises du secteur éducatif sont pleinement concernés.
Pourquoi c’est une opportunité pédagogique ?
Loin d’être une simple contrainte technique ou juridique, le RGAA peut devenir un levier pédagogique fort. Il encourage :
- des contenus plus lisibles, structurés et navigables pour tous ;
- une meilleure prise en compte des besoins cognitifs et attentionnels des apprenants ;
- l’inclusion dès la conception, avec une meilleure UX (expérience utilisateur) ;
- une anticipation des divers profils d’apprenants, sans adaptation à posteriori.
Par où commencer ?
Voici quelques pistes concrètes pour anticiper sereinement 2025 :
- Former les équipes pédagogiques aux principes d’accessibilité (avec des exemples concrets sur vos outils).
- Sélectionner un module test existant pour l’auditer et le corriger.
- Identifier les goulots d’étranglement techniques (ex. : composants interactifs, plateformes peu adaptées).
- Mettre en place un calendrier de mise en conformité graduelle.
- Valoriser la démarche dans votre politique RSE, vos accrochages Qualiopi ou vos communications institutionnelles.
Conclusion : agir maintenant pour bâtir une formation inclusive et responsable
L’accessibilité ne s’ajoute pas à la fin d’un projet : elle se pense en amont, et s’intègre dans la qualité même de la conception pédagogique. Le RGAA est une boussole plus qu’un carcan. En le mettant en œuvre, les institutions construisent non seulement des formations conformes, mais surtout des formations à la hauteur de tous les apprenants.
Et vous, quelle est la première action que vous pourriez lancer dès ce mois-ci ?
Pour aller plus loin :
